CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COMMANDE ET CONTRAT

1.1  L'envoi de la commande du Client implique son adhésion aux CGV.

1.2  Toute commande n'est valable et le contrat de vente n'est réputé formé qu'après notre acceptation écrite. Toutefois, cette acceptation peut également résulter de l'envoi des Produits au Client. Le contrat de vente est constitué des CGV et de la commande passée sur le Site, telle qu'acceptée par nos soins, et ne porte que sur les Produits spécifiés dans l'acceptation de la commande.

1.3  Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord préalable et écrit, que ce soit avant ou après son acceptation. En cas d'accord de notre part sur l'annulation, nous nous réservons le droit de facturer au Client les frais et débours exposés.

2. GÉNÉRALITÉS

Sauf accord de notre part, les Produits doivent être utilisés pour les besoins propres du Client et ne peuvent être revendus. L'achat des Produits n'entraîne aucun droit sur l'utilisation des marques de nos Produits ou des marques des Produits de nos fournisseurs.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :

• Lorsqu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;
• Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de votre commande.

3. PRIX

3.1  Les prix facturés au Client sont établis sur la base du tarif en vigueur à la date d'acceptation de la commande, sous réserve des stipulations de l'article 3.3.

3.2  Les prix s'entendent hors taxes et frais de transport, sauf stipulation contraire dans l'acceptation de la commande. Tout droit, taxe, impôt, majoration ou redevance sur les Produits ou leur transport (y compris, sans que cela soit limitatif, toute majoration du coût de transport ou des Produits en résultant) sera facturé en sus ou, s'ils doivent être incorporés au prix unitaire, fera l'objet d'une majoration du prix des Produits proportionnellement à leur montant.

3.3 Les prix et renseignements portés sur le Sites ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par nos soins, en raison notamment de l’évolution des conditions économiques et/ou techniques et notamment en cas d’augmentation des coûts de main d’œuvre, de transport (notamment de carburant), d’énergie, des prix d’achat des matières premières en cas de mise en place de toute nouvelle taxe environnementale (taxe carbone ou autre). Si une modification intervient après la commande du Client, ce dernier pourra l’annuler en cas de désaccord avant toute acceptation de commande par nos soins, sous réserve de nous informer dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date à laquelle la modification lui aura été notifiée. A défaut, Le Client sera réputé avoir accepté ladite notification. Les conditions susvisées s’appliquent également pour tous les produits pour lesquels nous sommes distributeurs ou revendeurs.

4. CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits commandés depuis le Site est payable en dirhams par dépôt Wafacash ou par virement bancaire sur notre compte bancaire dont les détails sont indiqués au moment de la validation de la commande.

5. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit au bénéfice du Client, notamment aucune indemnité et aucun dommage-intérêt en cas de manque à gagner en termes de vente ou de production. En cas de retard de livraison et sauf cas de force majeure, le Client pourra toutefois annuler sa commande 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

5.2 Nos Produits voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport.

5.3 Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées en cas de dommage lié au transport. Celles-ci doivent être adressées par le Client dans un délai de 3 jours ouvrés dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

6. RETRACTATION & RETOUR

6.1 Vous bénéficiez d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits. Une fois la demande d’exercice de votre droit de rétractation adressée par courriel électronique, vous devez renvoyer à vos frais le ou les Produit(s) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

6.2 Il vous est également possible d’annuler votre commande avant d’être livré, sous réserve de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@fasttuningcar.com en indiquant le numéro/référence de votre commande, les Produits que vous souhaitez retourner ainsi que le motif de retour.

6.3 Pour que les Produits retournés soient acceptés par nos équipes ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente c’est-à-dire qu’il est nécessaire que :

• Les Produits retournés soient convenablement emballés afin qu’ils ne soient pas endommagés par le transport. Pour cela, veillez à correctement les protéger, idéalement dans leur emballage d’origine.
• Les Produits n’aient pas été utilisés, c’est-à-dire que l’utilisation ne dépasse pas le temps nécessaire à leur essayage ;
• Les Produits soient retournés complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, non abîmés, non endommagés ou salis.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement par transaction inversée des sommes versées au plus tard 15 jours ouvrés à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s). Ce délai pourra être allongé jusqu’au jour de réception de votre colis si vous n’êtes pas en mesure de nous rapporter la preuve de l’expédition de vos produits.

7. RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons expressément la propriété des Produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix de vente, frais et accessoires. Le risque de perte et de détérioration des Produits, ainsi que le risque concernant les dommages qu’ils pourraient occasionner est transféré au Client dès la livraison des Produits.

8. CLAUSE RESOLUTOIRE

8.1. Toute inexécution par le Client de l’une de ses obligations, y compris tout retard de paiement, pourra entraîner la suspension de toute livraison des Produits et d’autre part, la résolution de toute vente en cours.

8.2. La résolution interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de 15 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, précisant l’obligation inexécutée.

9. GARANTIES

9.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au remplacement des Produits reconnus défectueux ou non conformes ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité ou dommage-intérêt de quelque nature que ce soit.

9.2. Aucun retour de Produit ne sera accepté sans notre consentement préalable et écrit. En cas de retour accepté, les frais de transport sont à la charge du Client et les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

9.3. Toute garantie est exclue en cas d’usure ou d’utilisation anormale des Produits et en particulier en cas d’utilisation non conforme à leur destination, de détérioration provenant d’accident, d’évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, stockage inadapté, défaut de surveillance ou d’entretien. De même, ne sont pas recevables les réclamations portant sur des Produits ayant subi des transformations ou des modifications postérieures à la livraison.

9.4. L’usage des Produits est réalisé sous l’entière responsabilité du Client, qui doit avoir analysé ses besoins, réalisé les études et analyses nécessaires pour cet usage et validé sous sa propre responsabilité que les Produits sont adaptés à ses besoins.

9.5. La garantie prévue par la présente clause exprime la totalité de notre garantie, à l’exclusion de toute autre garantie, notamment pour vices cachés ou défaut. La garantie légale pour vices cachés ou défaut, le cas échéant, demeurera toutefois applicable dans les conditions prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de tout préjudice indirect ou tous dommages immatériels et notamment tout manque à gagner, toutes pertes de bénéfice, de clientèle, d’opportunités ou de revenus de toute sorte. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au prix du Produit vendu.

10.2 Lorsque nous intervenons en tant que conseiller technique, nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des désordres de fonctionnement, de leurs conséquences ou d’une insuffisance de performances. Les limites prévues par l’article 9.1 sont également applicables.

10.3. Nos prix sont fixés en tenant compte des exclusions et limitations de responsabilité et de garantie prévues par des présentes CGV et le Client doit en conséquence prendre en charge ou s’assurer pour tout dommage ou perte lié à ces exclusions et limitations. Ces exclusions et limitations sont notamment applicables aux recours des assureurs du Client, qu’ils soient directs ou subrogatoires et le Client doit en conséquence les porter à leur connaissance.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARATERE PERSONNEL

Les informations et données personnelles recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des clients du Prestataire et des commandes des Produits.

Les destinataires des données sont :

• Les départements juridique, commercial et financier ainsi que le service après-vente du Prestataire ;
• Les établissements bancaires du Prestataire ;
• Les prestataires nommés par le Prestataire aux fins d’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes et à la livraison des Produits ;
• Les sous-traitants assurant la maintenance du Site.

Ce traitement de données personnelles a été notifié à la CNDP. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique suivante :

12. DROIT APPLICABLE

Nos CGV sont soumis exclusivement au Droit marocain.

Tous différents effets ou en relation avec les CGV présentes seront tranchés par le Tribunal de Commerce de Casablanca.